La BCE, la Banque centrale européenne, a relevé ses taux d'intérêt (de 0,25 point, à 1,25%) lors de sa réunion mensuelle ce jeudi 7 avril. L'annonce en avait été en quelque sorte déjà faite à l'issue de la dernière réunion, en mars, de crainte, disait-on à l'époque, de pressions inflationnistes.
Le Prêt à taux zéro + en vigueur depuis le 1 janvier 2011
Actualité posté le 25/10/2011
Ce nouveau dispositif est réservé aux primo-accédants et n'est pas soumis aux conditions de ressources.
Le montant de l'aide est modulé en fonction de la zone géographique et des performances énergétiques du logement. Jusqu'à fin 2010, le découpage se faisait en 3 zones (A, B ou C). Avec le PTZ+, le découpage se fait en 4 zones (la zone B est subdivisée en B1 et B2) comme pour les autres dispositifs.
Le bien immobilier concerné par l'opération doit devenir obligatoirement la résidence principale des personnes déclarées dans l'opération. Il peut s'agir de construction d'un logement neuf ou de l'acquisition d'un logement ancien.
Retrouvez les montants du prêt à taux zéro + sur le lien suivant :
http://vosdroits.service-public.fr/F10871.xhtml
Les conseillers d'ADE COURTAGE sont à votre disposition pour plus d'informations.
Le prêt à taux zéro renforcé
Actualité posté le 25/10/2011
Mme Lagarde, ministre de l'économie annonce le changement des prêts réglementés pour le 1 janvier 2011. Tout d'abord, le nouveau dispositif reste réservé aux primo accédants. Ensuite, et c'est la grande nouveauté, le dispositif sera accessible sans conditions de ressources.
Néanmoins, les personnes aux revenus les plus modestes bénéficieront d'une aide plus conséquente. Les barèmes devraient être publiés à l'automne 2010 et devrait reconduire le principe de grille de calcul en fonction du nombre de personnes et du niveau de revenus.
Par ailleurs, le montant de l'aide sera modulé en fonction de la zone géographique. Aujourd'hui, le découpage se fait en 3 zones A, B, ou C, et la Ministre a annoncé une attention toute particulière pour « les zones géographiques d'habitation en forte tension et les achats dans le neuf ».
L'ensemble du dispositif devrait représenter un coût pour l'État de 2,6 milliards d'euros en année pleine, contre 2,8 milliards en 2010. Un mécanisme devrait plafonner l'ensemble des aides en cas de dérapage budgétaire.
Texte officiel : Décret n° 2010-912 du 3 août 2010 (JO du 5/8). Ce décret a été publié deux jours seulement après l'annonce de Madame La garde d'un Prêt à taux zéro renforcé. Il rétablit, à partir du 1er janvier 2011, le prêt à taux zéro tel qu'il fonctionnait jusqu'au 14 janvier 2009, mettant ainsi fin au « doublement du prêt à taux zéro » dans le neuf.
Concrètement, en 2011, le montant du PTZ sera de 20% du coût retenu de l'opération et de 30% en zone urbaine ou sensible (ZUS / ZFU) que ce soit dans le neuf ou dans l'ancien. Cette modification réglementaire plaide pour un PTZ qui comporterait deux volets, le premier tel que nous le connaissions en 2008, et, un deuxième qui pourrait prendre la forme d'un versement forfaitaire.
Les dispositifs qui disparaissent en 2011 :
Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. La mesure permet de déduire de ses impôts 20% des intérêts d'emprunt immobilier pour l'acquisition d'une résidence principale, pendant 5 ans (et 40% la première année, ou, 40% pendant 7 ans pour les logements neufs en BBC). Cette mesure couteuse, dont l'efficacité est contestée, n'était ni soumise à condition de ressources ni réservée à une première acquisition. Cependant, l'arrêt de cette mesure au 31 décembre 2010 ne sera pas rétroactive, et les personnes en bénéficiant pourront continuer à en profiter pendant la durée prévue de 5 ans (ou 7 ans). Le Pass Foncier. Financé conjointement avec les organismes 1% logement, le Pass Foncier permet de différer le paiement du terrain après le remboursement de son habitation (ou de différer une partie des remboursements). Ce dispositif devrait s'arrêter définitivement le 31 décembre 2010.
Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. La mesure permet de déduire de ses impôts 20% des intérêts d'emprunt immobilier pour l'acquisition d'une résidence principale, pendant 5 ans (et 40% la première année, ou, 40% pendant 7 ans pour les logements neufs en BBC). Cette mesure couteuse, dont l'efficacité est contestée, n'était ni soumise à condition de ressources ni réservée à une première acquisition. Cependant, l'arrêt de cette mesure au 31 décembre 2010 ne sera pas rétroactive, et les personnes en bénéficiant pourront continuer à en profiter pendant la durée prévue de 5 ans (ou 7 ans). Le Pass Foncier. Financé conjointement avec les organismes 1% logement, le Pass Foncier permet de différer le paiement du terrain après le remboursement de son habitation (ou de différer une partie des remboursements). Ce dispositif devrait s'arrêter définitivement le 31 décembre 2010.
Prêts du Pass Foncier
Actualité posté le 25/10/2011
Le montant plafond des prêts du Pass Foncier, un système qui permet aux ménages modestes d'acquérir le terrain après le logement construit dessus, va être abaissé de 20.000 euros début juillet, a annoncé jeudi le secrétariat d'Etat au Logement.
Prêt à taux zéro
Actualité posté le 25/10/2011
Le doublement du prêt à taux zéro dans le neuf se termine à la fin du mois et la plupart des organismes bancaires acceptent les derniers dossiers.
Le gouvernement est actuellement en train de réfléchir afin que le prêt à taux zéro soit multiplié par 1.5 dans le neuf à compter du 01 juillet 2010.