L’acquisition d’un bien immobilier, notamment d’une maison, est une étape majeure. Au-delà du prix d’achat, des coûts importants sont à prévoir, et les frais de notaire en constituent une part significative. Contrairement à une idée reçue, ces frais ne se…
Lire la suiteRénover sa maison, agrandir son appartement, construire une extension… Ces projets immobiliers, souvent synonymes d’amélioration du confort de vie, engendrent des dépenses parfois importantes. Mais saviez-vous que la TVA, appliquée sur les travaux, peut avoir un impact indirect, mais non…
Lire la suiteLa transmission de patrimoine est une étape importante de la vie. Le don immobilier du vivant offre une solution flexible et souvent avantageuse sur le plan fiscal, par rapport à une succession. Ce guide détaille les aspects clés pour une…
Lire la suiteLa taxe foncière, impôt annuel sur les propriétés bâties et non bâties, pose souvent question quant à sa répartition en cas de location. Bien que le propriétaire soit légalement redevable, la réalité est plus complexe et dépend crucialement du contrat…
Lire la suiteUne convention d’indivision est un contrat juridique crucial régissant le partage d’un bien immobilier ou autre bien entre plusieurs personnes. Elle définit précisément les droits et les obligations de chaque indivisaire concernant la gestion, l’utilisation et la propriété du bien…
Lire la suiteLe dispositif Pinel, incitant fiscal majeur pour l’investissement locatif, a profondément transformé le marché immobilier français depuis sa création en 2014. Ce régime, visant à stimuler la construction de logements neufs et à améliorer l’accès au logement, a connu des…
Lire la suiteLe SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) est le numéro d’identification unique de votre association auprès de l’INSEE. Pour les associations immobilières, l’obtention du SIREN est essentielle pour leur fonctionnement légal, leur ouverture de compte bancaire, et leurs relations…
Lire la suiteInvestir dans la location meublée est une stratégie attractive, offrant une rentabilité potentiellement élevée. En 2023, le marché a connu une croissance de 15%, avec une augmentation de 20% des transactions dans les zones touristiques. Cependant, la complexité de la…
Lire la suiteL’enregistrement d’un bail commercial en France est une formalité essentielle pour assurer la sécurité juridique du bailleur et du preneur. Un bail non enregistré expose les parties à des risques importants, notamment des difficultés de preuve en cas de litige,…
Lire la suiteTransmettre un bien immobilier en donation est une décision importante, impactant à la fois la situation patrimoniale du donateur et celle du donataire. L’âge, aussi bien du donateur que du bénéficiaire, joue un rôle crucial dans l’optimisation fiscale de cette…
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