Le divorce est une période de bouleversements, tant émotionnels que financiers. Parmi les nombreuses questions à régler lors d’un divorce, la vente du bien immobilier commun est souvent une étape délicate. La complexité de cette procédure de vente immobilière divorce…
Lire la suiteLa non-restitution de la caution après des travaux de rénovation ou de construction est un problème malheureusement courant pour les propriétaires. Les conséquences financières peuvent être significatives, atteignant parfois plusieurs milliers d’euros, sans compter le stress et le temps perdu…
Lire la suiteLa donation immobilière, acte juridique complexe, nécessite une connaissance précise du barème des droits de donation pour une transmission patrimoniale optimisée. Ce guide complet vous éclaire sur les abattements, les taux d’imposition et les démarches à suivre pour une donation…
Lire la suiteLa fusion inversée (reverse merger) est une stratégie complexe d’ingénierie financière offrant un potentiel significatif d’optimisation fiscale pour les entreprises du secteur immobilier. Elle implique le transfert d’actifs immobiliers vers une nouvelle entité, souvent une société « shell », permettant de restructurer…
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Lire la suiteLe marché du crédit entre particuliers, ou peer-to-peer lending, connaît une croissance exponentielle en France. Il offre une alternative intéressante aux banques traditionnelles, mais nécessite une vigilance accrue concernant les aspects juridiques pour protéger le prêteur et l’emprunteur. Les plateformes…
Lire la suiteL’éviction commerciale, soit la rupture prématurée d’un bail commercial, expose le locataire à des pertes financières substantielles. Maîtriser le calcul de l’indemnité d’éviction est donc crucial pour préserver ses droits et éviter les conflits. Ce guide exhaustif explore les aspects…
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Lire la suiteLa réussite d’une transaction immobilière repose sur une compréhension claire des documents juridiques. Deux contrats clés se distinguent : le compromis de vente et la promesse unilatérale de vente. Le choix entre ces deux options a des conséquences juridiques et…
Lire la suiteLa Société Civile Immobilière (SCI) est un véhicule d’investissement immobilier populaire, offrant flexibilité et protection patrimoniale. Cependant, la gestion fiscale des plus-values générées par la vente d’un bien ou de parts sociales requiert une compréhension approfondie. Ce guide complet détaille…
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