Réglementation immobilière

Démarches de divorce immobilier : guide pratique

Le divorce est une épreuve complexe, et la question du partage des biens immobiliers en rajoute souvent à la difficulté. Ce guide pratique vise à vous éclairer sur les démarches à suivre pour un partage équitable et serein de votre…

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Investissement immobilier gabon: cadre juridique, opportunités & défis

Le marché immobilier gabonais offre un potentiel considérable, attirant un nombre croissant d’investisseurs nationaux et internationaux. Toutefois, la réussite d’un projet immobilier au Gabon repose sur une compréhension approfondie du cadre juridique complexe et parfois opaque qui le régit. Cadre…

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Optimisation fiscale des successions immobilières

La transmission de biens immobiliers lors d’une succession engendre souvent des coûts fiscaux importants. Comprendre les mécanismes fiscaux et mettre en place une stratégie d’optimisation est crucial pour préserver le patrimoine familial et minimiser la charge fiscale pour les héritiers….

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Normes électriques : vendre un appartement sans prise de terre

Imaginez : un acheteur emménage, branche un appareil et reçoit un choc électrique. L’absence de prise de terre, malheureusement fréquente, peut avoir des conséquences dramatiques. Selon la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), plus de 10 000 accidents domestiques liés…

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Les implications fiscales de l’article 92 du CGI

L’article 92 du Code Général des Impôts (CGI) est un pilier de la législation fiscale française, définissant les sanctions applicables aux infractions fiscales. Son objectif principal est la répression de la fraude fiscale et le recouvrement des impôts dus. Cependant,…

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Évolution des taux de prêts actuels : impact sur l’investissement

L’évolution des taux d’intérêt est un facteur crucial pour les investisseurs, impactant directement le coût du financement, la rentabilité des investissements et les stratégies d’investissement. Aujourd’hui, avec des taux d’intérêt en constante évolution, il est essentiel de comprendre leur impact…

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La franchise en assurance responsabilité civile : comment ça marche ?

L’assurance responsabilité civile est un contrat essentiel qui vous protège contre les conséquences financières d’un dommage causé à autrui. En cas d’accident, de blessure ou de dégradation, elle vous couvre pour les dommages et les frais liés à votre responsabilité….

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Assurance responsabilité civile : pourquoi est-ce crucial pour les propriétaires ?

Imaginez ce scénario : vous êtes propriétaire d’un appartement à Paris, et un tuyau d’eau éclate dans votre salle de bain, inondant l’appartement du voisin. Les dégâts sont importants, et le voisin, M. Dubois, vous réclame des réparations coûteuses, estimées…

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Baisse des taux de crédit immobilier : vont-ils baisser en 2024 ?

La question de la baisse des taux de crédit immobilier est une préoccupation majeure pour les futurs acquéreurs. Face à la hausse des prix de l’immobilier et à l’incertitude économique, de nombreux potentiels acheteurs se demandent si les taux d’intérêt…

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Rachat de crédit immobilier : quelle assurance choisir ?

Le rachat de crédit immobilier est une opération qui consiste à remplacer un prêt immobilier existant par un nouveau prêt auprès d’un autre établissement financier. Cette opération peut s’avérer avantageuse pour les emprunteurs qui souhaitent réduire leurs mensualités, renégocier leurs…

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