Réglementation immobilière

Procédure de vente immobilière forcée expliquée

Vous craignez de perdre votre maison à cause de dettes ? La vente immobilière forcée, également appelée vente aux enchères ou vente sur saisie, est une épreuve pour de nombreux propriétaires en difficulté financière. Elle se produit lorsqu’un propriétaire ne…

Lire la suite

Nouvelles conditions du plafond PEL expliquées

Votre Plan Épargne Logement (PEL) est-il encore le meilleur allié pour concrétiser vos rêves de propriété et d’investissement immobilier ? Face à l’évolution constante des réglementations financières, il est crucial de comprendre comment les nouvelles conditions affectent le plafond de…

Lire la suite

Obligations déclaratives LMNP : remplir sa liasse fiscale

La location meublée non professionnelle (LMNP) représente une opportunité attractive pour générer des revenus complémentaires grâce à l’immobilier. Le marché de la LMNP est en croissance, avec une augmentation de 12% des investissements en 2023. Cependant, cette activité s’accompagne d’obligations…

Lire la suite

Calculez vos droits d’enregistrement avant toute transaction

La planification financière est cruciale lors de la réalisation d’une opération, qu’il s’agisse de l’acquisition d’un bien immobilier, de la cession de parts sociales, ou de tout autre acte juridique. Une étape souvent négligée, mais pourtant essentielle, est l’estimation précise…

Lire la suite

Simulez vos impôts sur les revenus locatifs

La gestion locative, pierre angulaire de l’investissement immobilier, implique une compréhension approfondie des aspects fiscaux. Trop souvent, les propriétaires sont pris au dépourvu par le montant de leurs impôts fonciers , un scénario évitable grâce à une simulation préalable des…

Lire la suite

Vente immobilière lors d’un divorce : procédures

Le divorce est une période de bouleversements, tant émotionnels que financiers. Parmi les nombreuses questions à régler lors d’un divorce, la vente du bien immobilier commun est souvent une étape délicate. La complexité de cette procédure de vente immobilière divorce…

Lire la suite

Justification des travaux sur la caution retenue

La non-restitution de la caution après des travaux de rénovation ou de construction est un problème malheureusement courant pour les propriétaires. Les conséquences financières peuvent être significatives, atteignant parfois plusieurs milliers d’euros, sans compter le stress et le temps perdu…

Lire la suite

Barème actualisé des droits de donation immobilière en france 2024

La donation immobilière, acte juridique complexe, nécessite une connaissance précise du barème des droits de donation pour une transmission patrimoniale optimisée. Ce guide complet vous éclaire sur les abattements, les taux d’imposition et les démarches à suivre pour une donation…

Lire la suite

Optimisation fiscale par fusion inversée en immobilier d’entreprise

La fusion inversée (reverse merger) est une stratégie complexe d’ingénierie financière offrant un potentiel significatif d’optimisation fiscale pour les entreprises du secteur immobilier. Elle implique le transfert d’actifs immobiliers vers une nouvelle entité, souvent une société « shell », permettant de restructurer…

Lire la suite

Clauses essentielles d’un contrat de bail commercial

Le contrat de bail commercial est un document juridique complexe régissant la location d’un local commercial. Sa rédaction minutieuse est essentielle pour éviter les litiges coûteux entre bailleur et preneur. Un contrat clair et précis protège les intérêts de chaque…

Lire la suite

Plan du site