Réglementation immobilière

Limites légales du montant de caution exigible

Sophie, une jeune professionnelle dynamique, s’apprête à signer le bail de son premier appartement en location. Enthousiaste à l’idée de cette nouvelle étape dans le secteur immobilier , elle est cependant interloquée par la somme que lui demande le propriétaire…

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Vente immobilière sans accord bancaire : risques juridiques

Imaginez un couple, les yeux brillants de l’espoir d’acquérir leur nid douillet. Leur dossier de prêt est rejeté, la douche froide. Sont-ils pour autant condamnés à renoncer à leur rêve ? Peuvent-ils acheter malgré tout, et si oui, à quelles…

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Répartition de la taxe ordures ménagères

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) sont des contributions financières essentielles pour assurer la collecte et le traitement des déchets. Comprendre leur calcul et leur répartition est crucial pour chaque citoyen,…

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Réduire son impôt sur le loyer grâce aux dispositifs légaux

L’impôt sur le loyer représente une part non négligeable des revenus perçus par les propriétaires bailleurs. Cette imposition peut sembler parfois injuste, surtout lorsque l’on considère les charges et les responsabilités liées à la gestion d’un bien immobilier locatif. Heureusement,…

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Procédure de vente immobilière forcée expliquée

Vous craignez de perdre votre maison à cause de dettes ? La vente immobilière forcée, également appelée vente aux enchères ou vente sur saisie, est une épreuve pour de nombreux propriétaires en difficulté financière. Elle se produit lorsqu’un propriétaire ne…

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Nouvelles conditions du plafond PEL expliquées

Votre Plan Épargne Logement (PEL) est-il encore le meilleur allié pour concrétiser vos rêves de propriété et d’investissement immobilier ? Face à l’évolution constante des réglementations financières, il est crucial de comprendre comment les nouvelles conditions affectent le plafond de…

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Obligations déclaratives LMNP : remplir sa liasse fiscale

La location meublée non professionnelle (LMNP) représente une opportunité attractive pour générer des revenus complémentaires grâce à l’immobilier. Le marché de la LMNP est en croissance, avec une augmentation de 12% des investissements en 2023. Cependant, cette activité s’accompagne d’obligations…

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Calculez vos droits d’enregistrement avant toute transaction

La planification financière est cruciale lors de la réalisation d’une opération, qu’il s’agisse de l’acquisition d’un bien immobilier, de la cession de parts sociales, ou de tout autre acte juridique. Une étape souvent négligée, mais pourtant essentielle, est l’estimation précise…

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Simulez vos impôts sur les revenus locatifs

La gestion locative, pierre angulaire de l’investissement immobilier, implique une compréhension approfondie des aspects fiscaux. Trop souvent, les propriétaires sont pris au dépourvu par le montant de leurs impôts fonciers , un scénario évitable grâce à une simulation préalable des…

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Vente immobilière lors d’un divorce : procédures

Le divorce est une période de bouleversements, tant émotionnels que financiers. Parmi les nombreuses questions à régler lors d’un divorce, la vente du bien immobilier commun est souvent une étape délicate. La complexité de cette procédure de vente immobilière divorce…

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