Le 23/08/2010
Mme Lagarde, ministre de l'économie annonce le changement des prêts réglementés pour le 1 janvier 2011.
Le prêt à taux zéro renforcé
Tout d'abord, le nouveau dispositif reste réservé aux primo accédants.
Ensuite, et c'est la grande nouveauté, le dispositif sera accessible sans conditions de ressources.
Néanmoins, les personnes aux revenus les plus modestes bénéficieront d'une aide plus conséquente. Les barèmes devraient être publiés à l'automne 2010 et devrait reconduire le principe de grille de calcul en fonction du nombre de personnes et du niveau de revenus.
Par ailleurs, le montant de l'aide sera modulé en fonction de la zone géographique. Aujourd'hui, le découpage se fait en 3 zones A, B, ou C, et la Ministre a annoncé une attention toute particulière pour « les zones géographiques d'habitation en forte tension et les achats dans le neuf ».
L'ensemble du dispositif devrait représenter un coût pour l'État de 2,6 milliards d'euros en année pleine, contre 2,8 milliards en 2010. Un mécanisme devrait plafonner l'ensemble des aides en cas de dérapage budgétaire.
Texte officiel : Décret n° 2010-912 du 3 août 2010 (JO du 5/8). Ce décret a été publié deux jours seulement après l'annonce de Madame Lagarde d'un Prêt à taux zéro renforcé. Il rétablit, à partir du 1er janvier 2011, le prêt à taux zéro tel qu'il fonctionnait jusqu'au 14 janvier 2009, mettant ainsi fin au « doublement du prêt à taux zéro » dans le neuf.
Concrètement, en 2011, le montant du PTZ sera de 20% du coût retenu de l'opération et de 30% en zone urbaine ou sensible (ZUS / ZFU) que ce soit dans le neuf ou dans l'ancien. Cette modification réglementaire plaide pour un PTZ qui comporterait deux volets, le premier tel que nous le connaissions en 2008, et, un deuxième qui pourrait prendre la forme d'un versement forfaitaire.
Les dispositifs qui disparaissent en 2011 :
Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. La mesure permet de déduire de ses impôts 20% des intérêts d'emprunt immobilier pour l'acquisition d'une résidence principale, pendant 5 ans (et 40% la première année, ou, 40% pendant 7 ans pour les logements neufs en BBC). Cette mesure couteuse, dont l'efficacité est contestée, n'était ni soumise à condition de ressources ni réservée à une première acquisition. Cependant, l'arrêt de cette mesure au 31 décembre 2010 ne sera pas rétroactive, et les personnes en bénéficiant pourront continuer à en profiter pendant la durée prévue de 5 ans (ou 7 ans).
Le Pass Foncier. Financé conjointement avec les organismes 1% logement, le Pass Foncier permet de différer le paiement du terrain après le remboursement de son habitation (ou de différer une partie des remboursements). Ce dispositif devrait s'arrêter définitivement le 31 décembre 2010.
Le 25/06/2010
Le montant plafond des prêts du Pass Foncier, un système qui permet aux ménages modestes d'acquérir le terrain après le logement construit dessus, va être abaissé de 20.000 euros début juillet, a annoncé jeudi le secrétariat d'Etat au Logement.
Le 08/06/2010
Le doublement du prêt à taux zéro dans le neuf se termine à la fin du mois et la plupart des organismes bancaires acceptent les derniers dossiers.
Le gouvernement est actuellement en train de réfléchir afin que le prêt à taux zéro soit multiplié par 1.5 dans le neuf à compter du 01 juillet 2010.