Voilà un sigle bien mystérieux pour un métier, somme toute, très ancien : celui d’intermédiaire. Cependant, force est de constater qu’au regard des différentes règlementations, ce métier s’est peu à peu complexifié et exige une grande expertise dans les secteurs conjugués des banques et des assurances.
Cette évolution explique l’appellation d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP ou IOB en abrégé) pour désigner ce professionnel.
IOBSP, un métier au cadre réglementaire très strict
Le cœur de métier de l’IOBSP est défini par le Code Monétaire et Financier (l’article L 519-1, modifié par Loi no 2010-1249 du 22 octobre 2010, dans son article 36 et par l’ordonnance 2016-351 du 25 mars 2016).
« L’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement est l’activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque ou des services de paiement ou à effectuer tous travaux et conseils préparatoires à leur réalisation.
Est intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement toute personne qui exerce, à titre habituel, contre une rémunération ou toute autre forme d’avantage économique, l’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, sans se porter ducroire ou qui fournit un service de conseil au sens de l’article L. 519-1-1. »
Un métier au devoir de conseil
Le métier d’IOBSP consiste donc à encourager la conclusion des opérations de banque ou des services de paiement, et à fournir des conseils préparatoires à leur réalisation. Cette mission exige, notamment au regard de la règlementation mise en place en 2013, un devoir de conseil pour les courtiers en crédits, contrairement aux conseillers bancaires en agence soumis au devoir de mise en garde qui tend, peu à peu, à s’assimiler au devoir de conseil en crédits.
Mais ce métier très réglementé est également soumis à des obligations d’assurance et de responsabilité professionnelle, de garantie financière, variant en fonction de la catégorie à laquelle ils appartiennent.
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Les différentes catégories d’IOBSP
Depuis 2012 et la promulgation de l’article R 519-4 du Code Monétaire et Financier, chaque intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) est dans l’obligation de s’immatriculer auprès de l’ORIAS dans une catégorie précise.
Courtier
Le courtier exerce l’intermédiation en vertu d’un mandat donné par un client, excluant tout autre mandat ou obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un établissement de crédit.
Mandataire exclusif
Le mandataire exclusif exerce l’intermédiation en vertu d’un mandat confié par un établissement de crédit pour lequel il travaille exclusivement et de façon contractuelle pour une certaine catégorie d’opérations.
Mandataire non exclusif
Le mandataire non exclusif exerce l’intermédiation en vertu d’un ou plusieurs mandats non exclusifs délivrés par un ou plusieurs établissements de crédit.
Mandataire d’intermédiaires
Le mandataire d’intermédiaires est salarié ou mandataire des courtiers, des mandataires exclusifs ou des mandataires non exclusifs.
Quelles sont les prestations des différents IOBSP ?
Les prestations des IOBSP couvrent tous les domaines de l’intermédiation bancaire et financière. Dans cet esprit, ces professionnels sont les équivalents des conseillers en gestion de patrimoine ou en investissements financiers dans le secteur de l’épargne.
Crédit
Les crédits immobiliers
Les crédits professionnels
Les crédits à la consommation
Assurance
Les assurances dommages des particuliers et des professionnels
Les assurances emprunteurs
Les services de paiements
Pour conclure, cette profession très réglementée apporte une véritable valeur ajoutée. En effet, son rôle de conseil et d’intermédiation permet d’optimiser son budget en matière de crédit et d’assurance, et ce, que l’on soit un particulier ou une entreprise. Cela explique un recours aux IOBSP en constante augmentation, en France comme en Europe.